CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 16/10/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Église Rouen Métropole et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les ARTICLES
1 | LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du site internet https://egliserouenmetropole76.fr
sont assurées par Sébastien SACLIER.
Contact
Email : secretariat@erm76.fr
Téléphone : 02 35 72 71 30
Hébergement
WIX.com
Tel Aviv
Israël
Contact | Wix.com
2 | ACCÈS AU SITE
Le site
https://egliserouenmetropole76.fr permet à l’utilisateur un accès aux pages accessibles depuis le menu ou via des liens internes aux pages.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
3 | COLLECTE DES DONNÉES
Soucieuse du respect de la vie privée de chacun, l’Église Rouen Métropole s’engage à protéger les données personnelles de ses membres. Le traitement de données que nous mettons en œuvre a été adapté pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». Vous trouverez ci-après quelques explications concernant vos droits en matière de confidentialité, et comment les exercer. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en nous contactant à l’adresse suivante : contact@egliserouenmetropole76.fr
Les données collectées par ELM ne font pas l’objet de cession ou de transmission à un tiers. Dans l’éventualité où la liste des données serait piratée, l’Église Rouen Métropole s’engage à avertir la CNIL dans les 72 heures.
4 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont la propriété de l’Église Rouen Métropole ou sous licence et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Église Rouen Métropole pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5 | RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site
https://egliserouenmetropole76.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site
https://egliserouenmetropole76.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site
https://egliserouenmetropole76.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
6 | LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
https://egliserouenmetropole76.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
7 | COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.egliserouenmetropole76.fr . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://egliserouenmetropole76.fr.
En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation
8 | DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.